Conditions d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Nasma d’Or
1. Présentation du site
Le présent site de commerce électronique est exploité sous la marque Nasma d’Or, spécialisée dans la vente en ligne de parfums et produits parfumés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’ensemble des relations entre Nasma d’Or et tout utilisateur ou client effectuant une commande via le site.
Toute navigation ou commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Acceptation des conditions
Conformément à la loi marocaine n°53-05, l’acceptation des présentes conditions par le client vaut contrat électronique ayant la même valeur juridique qu’un contrat écrit.
Si le client n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
Nasma d’Or se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans, ou aux mineurs disposant de l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.
Le site est destiné exclusivement à un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit préalable de Nasma d’Or.
4. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes (emballage, couleur du flacon) peuvent exister sans engager la responsabilité de Nasma d’Or.
Les photographies sont non contractuelles.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
Nasma d’Or se réserve le droit de :
refuser une commande en cas d’informations incomplètes ou erronées,
annuler une commande en cas de rupture de stock ou d’erreur manifeste de prix,
contacter le client pour confirmation avant expédition.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par Nasma d’Or.
6. Prix
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Nasma d’Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur de prix manifeste, la commande pourra être annulée conformément à la loi.
7. Paiement
Les moyens de paiement proposés sont précisés sur le site.
Le paiement à la livraison peut être proposé selon la zone géographique.
En cas de refus injustifié de réception de la commande, Nasma d’Or se réserve le droit de refuser toute commande future du même client.
8. Livraison
La livraison est assurée exclusivement sur le territoire marocain, dans les villes desservies par nos partenaires logistiques.
Les délais de livraison sont estimatifs et généralement compris entre 24 h et 72 h ouvrables après confirmation de la commande.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation, conformément aux usages du e-commerce marocain.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi 31-08, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
ouverts,
utilisés,
ou relevant de l’hygiène et de la cosmétique (parfums).
👉 Aucun retour ni échange n’est accepté après réception, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
Le client conserve toutefois le droit de refuser la commande au moment de la livraison, tant que le colis n’a pas été ouvert.
10. Défaut de fabrication
En cas de défaut constaté, le client doit contacter Nasma d’Or dans un délai de 24 heures après réception, avec preuves à l’appui (photos, numéro de commande).
Si le défaut est confirmé :
le retour est accepté,
les frais de retour sont pris en charge par Nasma d’Or,
la valeur du produit n’est pas remboursée, conformément à la politique interne et à la nature du produit.
11. Responsabilité
Nasma d’Or ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits,
d’un refus de réception injustifié,
de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation marocaine en vigueur.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Nasma d’Or (textes, images, logos, visuels, design) sont protégés par les lois marocaines relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.
15. Résiliation
Nasma d’Or se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.